Mentions légales

Modifiée le mardi 16 janvier 2024 15:35

Informations générales

Directeur de publication
Stéphane Pini , Délégué de Région Académique au Numérique pour l’Éducation

Raison sociale
Rectorat de la région académique Bourgogne-Franche-Comté et de l’académie de Besançon
5, rue du général Sarrail, 25030 BESANCON

ÉCLAT-BFC est un Espace Numérique de Travail (ENT) qui fédère un ensemble de portails de fonctionnalités et de services accessibles via l’Internet et mis à disposition :
• du public, pour sa partie site internet accessible à tous (ci-après dénommé site),
• et des différentes composantes de la communauté éducative de l’établissement,pour sa partie portail de services authentifié (ci-après dénommé portail).

En conformité avec le SDET, il constitue un cadre de confiance pour l’utilisateur, qu’il soit élève, responsable d’élève, enseignant ou autre membre de la communauté éducative de l’établissement : l’utilisateur peut accéder à l’ensemble des services numériques de manière sécurisée, ce cadre lui garantissant le respect de sa vie privée et de la protection de ses données à caractère personnel.

Propriété intellectuelle

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constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux disposition des articles L. 335-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et
suivants du code de propriété intellectuelle).

Protection des données à caractère personnel

Chaque portail peut contenir des traitements de données à caractère personnel déclarés à la CNIL ou à son représentant en application de l'article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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En application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chapitre III, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de limitation sur le traitement de vos données. Pour des raisons particulières et  exceptionnelles, vous pouvez demander l'exercice de votre droit d'opposition à ce traitement. Vous pouvez exercer ces droits auprès du responsable du traitement (le chef d'établissement), ou de son délégué à la protection des données.

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L'utilisation de l’ENT ÉCLAT-BFC pour tous les utilisateurs disposant d’un compte de connexion à la partie portail est conditionnée par la Charte en vigueur qu'il faudra accepter avant toute utilisation.

L’accès au site et la consultation des pages internet proposées sont régis selon les « conditions d'utilisation » précisées dans ces mentions légales.

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Réalisation technique

Hébergeur :

NFRANCE
9 rue Ritay
31000 TOULOUSE
https://www.nfrance.com

Éditeur du logiciel :

KOSMOS - Skolengo
8 rue Kervégan
44000 NANTES
https://www.kosmos-education.com

Litiges

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Les principales lois concernées

- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (R.G.P.D.)

- Loi n°2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.)

- Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.